Document à compléter et faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Le contenu ci-dessous est un modèle conforme aux exigences du Code de la consommation français.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur » ou « KNB »), société exploitant le site knb-fr.com, et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques végétaux écoluxe formulés et fabriqués en France. Leur description et leur composition sont précisées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée en ligne via le panier puis confirmée après paiement sécurisé. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de KNB. La commande est enregistrée dès réception du paiement validé.
Article 6 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un email à contact@knb-fr.comou utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur demande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, scellé et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut nous contacter à contact@knb-fr.com.
Article 9 — Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux indications portées sur l'emballage ou la notice. En cas d'allergie ou de réaction cutanée, il est recommandé d'arrêter immédiatement l'utilisation et de consulter un médecin.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service clientèle de KNB par email à contact@knb-fr.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM, ADRESSE, SITE DU MÉDIATEUR].
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : [DATE]